469 – LA CALIFORNIE REINVENTE LA DEMOCRATIE

Posted on octobre 3, 2013 par

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Nous poursuivons notre réflexion sur l’avenir des démocraties occidentales. Si elles ne peuvent s’auto-réparer, comme nous avons vu dans la précédente chronique, il va falloir les rénover avec des propositions nouvelles.

 

Depuis 60 ans, la Californie révolutionne le monde ! Pas une mode, pas une lubie, pas une extravagance, pas une technologie, pas une nouveauté, pas une découverte majeure qui ne soient venues de Californie ! Je ne sais pas quelle énergie particulière enveloppe cet Etat américain béni des dieux, mais il demeure encore aujourd’hui le centre qui rayonne sur le monde, cet avant-poste de la créativité et de l’innovation.

 

Néanmoins, la démocratie y est aussi malade qu’ailleurs. Elle avait pourtant été aménagée au mieux,

127,2 MILLIARDS DE VALEUR NETTE NEGATIVE

127,2 MILLIARDS DE VALEUR NETTE NEGATIVE

pour permettre aux citoyens d’être proches des décisions qui les concernent. L’Etat de Californie pratiquait assidument la « démocratie directe » dont j’ai souvent vanté les mérites. Mais aucun système n’est parfait et, surtout, n’est à l’abri des dérives démagogiques alimentées par la surenchère des partis politiques. C’est ainsi que lors des référendums successifs les citoyens ont demandé à l’Etat davantage de prestations, de protections et d’infrastructures modernes. Mais, lorsqu’il s’agissait de voter le budget, les crédits nécessaires étaient refusés ! Vous imaginez l’issue de cette situation : la ruine de l’Etat de Californie, croulant sous les dettes !…

 

« Confronté à des déficits faramineux dus à des années de blocage politique, il est devenu pour beaucoup l’illustration parfaite de la crise que traverse l’occident, d’Athènes à Washington ». Ce diagnostic est paru dans l’excellent ouvrage prospectif  « Gouverner au XXIème siècle » dont nous avons déjà parlé dans la chronique 464 « Le modèle Suisse pour l’Europe de demain ». En matière de dettes, la Californie fut encore une fois un pionnier, mais un contre-exemple. Sera t-elle aussi avant-gardiste pour sauver la démocratie ?

 

Think-Long-Committee-report Les californiens ont compris que ce n’est pas l’alternance politique qui peut sauver le processus démocratique, mais qu’il faut modifier un système défaillant. En 2010 fut créé le Think Long Committee, un groupe de haut vol composé de citoyens éminents, chargés de proposer des changements structurels et de « fixer des priorités dépolitisées et non partisanes afin de dépasser les vieilles rancoeurs » Ce groupe, réuni au Googleplex à Mountain View, a publié en 2011 son « Blueprint to Renew California » (Projet pour Rénover la Californie).

 

Ce projet résume le « nouveau paradigme de la gouvernance intelligente » : décentralisation, implication des citoyens et division décisionnelle à tous les niveaux. Ceci implique de ne renvoyer certaines compétences à un niveau supérieur que si elles ne peuvent être exercées à un niveau inférieur. Il s’agit en quelque sorte d’un pouvoir horizontal, en réseau, à l’exact opposé des pouvoirs pyramidaux qui ont cours dans nos démocraties obsolètes. Pour atteindre cet objectif, il serait institué un « Conseil Citoyen », non partisan, composé de personnalités éminentes et chargé de faire des recommandations au gouvernement. Il s’agit donc d’une instance méritocratique, à l’abri des querelles partisanes et des pressions des lobbyistes, qui serait l’équivalent d’une chambre haute, non élue.

 

Environ seulement un tiers des inscrits ont voté lors des dernières votations.

Environ seulement un tiers des inscrits ont voté lors des dernières votations.

 Ensuite, la responsabilisation des acteurs locaux serait stimulée au niveau décisionnel des villes et des comtés. Enfin, une réforme de la fiscalité afin de réduire la dette tout en stimulant l’économie : une assiette très large accompagnée d’une baisse générale de l’impôt sur le revenu des ménages, compensée par une TVA sur les services. Il serait en outre prévu un amendement constitutionnel qui prévoit qu’à toute nouvelle dépense soit associée une recette équivalente !

 

 Dans le but, à la fois d’éduquer les citoyens et de se rapprocher d’eux, il serait institué des sondages délibératifs à travers internet. Le système d’initiative populaire serait amendé pour le rapprocher du système Suisse, obligeant les porteurs d’une initiative de négocier avec le congrès avant de passer à l’étape du vote public. Il s’agit de travailler sur le long terme et d’éviter les intérêts particuliers et clientélistes à court terme.

 

Ces projets sont encore en discussion et rien n’est joué. La revue « The Economist »prédisait : « dans les prochaines années la Californie sera peut-être le siège du débat le plus vif sur la démocratie et la gouvernance… Désormais les regards des partisans de la démocratie et de la liberté se tourneront vers la Californie, car tout le monde en tirera certainement des leçons ». La Californie va t-elle, une fois encore, nous étonner et nous montrer le chemin ?

Posted in: Lectures, Politique