586 – POUR UNE POLITIQUE FISCALE

Posted on octobre 12, 2015 par

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L’Europe pâtit de nombreux handicaps et l’un des plus importants est l’absence d’une égalité fiscale entre les différents pays. Cet état de fait entraine des distorsions de concurrence entre eux. A cet égard, la France, qui croule sous une fiscalité confiscatoire, est largement pénalisée. Nous plaidons donc pour une harmonisation fiscale totale et européenne.

images-3 Il convient tout d’abord d’admettre que si la fiscalité est une charge nécessaire et utile afin de faire fonctionner un Etat, cette charge peut devenir un fardeau trop lourd à porter par les citoyens et par les entreprises lorsqu’elle devient excessive. Il n’est pas inutile de rappeler aux français qu’ils ont jadis fait la révolution, en grande partie pour cette raison.

La première règle qui me paraît fondamentale c’est que chaque citoyen doit être redevable de l’impôt, même de façon symbolique pour les plus modestes. L’impôt est un gage de citoyenneté et marque son appartenance à une communauté. Le paiement de l’impôt doit garantir le droit de vote, selon la formule « Pas de taxation sans représentation ». Si payer l’impôt confère le droit de voter, l’absence d’imposition devrait retirer ce droit.

images La France est bien loin de ce modèle puisque 55% des citoyens ne paient pas d’impôts sur le revenu ! Ceci veut dire qu’une majorité sera toujours prête à voter pour augmenter la fiscalité des autres… On arrive à cette situation dans laquelle 10% des français paient 70% de l’impôt sur le revenu. Il convient donc de rétablir un impôt plus juste et mieux réparti. Pour cela il faut plafonner le taux d’imposition. Un taux maximum de 33% d’impôts sur le revenu semble raisonnable et c’est ce qui est pratiqué dans les pays les plus dynamiques économiquement. Il est même possible d’affirmer que le taux d’imposition est directement proportionnel à la pauvreté du pays ! La France connaît des taux qui peuvent monter à 75% des revenus et même bien au-delà.

Comment est-ce possible de payer plus d’impôts que ce que l’on gagne ? Cela survient lorsque l’on ajoute l’impôt sur la fortune. Une fortune peut être conséquente sans rien rapporter. J’ai ainsi connu plusieurs français dont l’imposition était très supérieure à leurs revenus ce qui les obligeait soit à vendre leurs biens, soit à s’exiler. Ma propre mère était assujettie à l’impôt sur la fortune alors qu’elle ne parvenait pas à payer la modeste contribution se sa maison de retraite d’Issoudun ! La France demeure le seul pays de la Communauté Economique Européenne a disposer d’un impôt sur la fortune, très lourd de surcroit. A l’heure où les taux d’intérêts sont proches de zéro, et donc les revenus de l’argent quasi nul, comment payer 1,8% d’impôt sur le capital ? Cette exception française constitue un très lourd handicap pour son économie. Nous n’avons pas encore parlé de l’impôt sur les images-2plus value qui peut atteindre 60% et qui a pour inconvénient majeur de dissuader les entrepreneurs d’entreprendre en France. Tous ceux qui se sentent matraqués fiscalement ne font pas la révolution, ils partent ailleurs. Et ailleurs, partout ailleurs, c’est mieux qu’en France de ce point de vue !… Nous proposons donc la suppression totale et définitive de l’impôt sur le capital et une limitation à 25% pour l’impôt sur les plus values.

Du côté des entreprises, la situation n’est pas plus brillante et la France est encore une fois la championne de la lourdeur fiscale. La concurrence fiscale entre les différents pays permet aux entreprises de choisir le lieu où la fiscalité est la plus légère. Par conséquent, le chômage est fort dans les pays où la fiscalité des entreprises est élevée, c’est bien évidemment le cas de la France qui n’a pas compris qu’une fiscalité excessive appauvrit un pays. A titre d’exemple, la Suisse, qui ne connaît pas le chômage, va mettre son taux d’imposition des entreprises aux environs de 15% des bénéfices, soit moins de la moitié qu’en France. Quel entrepreneur va être assez fou, ou assez masochiste pour s’installer en France ? J’estime que l’Europe pourrait trouver un consensus avec un taux de 20 à 25% des bénéfices, ce qui doperait beaucoup l’économie.

Une fiscalité de bon sens doit aussi favoriser l’investissement, la recherche, et l’innovation technologique. Les sociétés qui distribuent peu ou pas de dividendes aux actionnaires, mais privilégient l’investissement pour le futur, doivent être récompensées par des incitations fiscales, comme cela existe déjà en France avec le crédit d’impôt pour la recherche. Ce système doit être étendu et amélioré.

En ce qui concerne la TVA, il ne devrait pas être difficile de trouver un commun dénominateur entre les divers pays. Les gouvernements passent leur temps à modifier les taux dans un sens ou dans l’autre au gré de leur imagination et à complexifier le système à l’extrême ce qui complique grandement la facturation. Il est nécessaire d’harmoniser et de stabiliser les taux.

La stabilisation est, en effet, un autre aspect très important d’une politique fiscale. Tout investisseur a besoin d’avoir une vision à long terme et, par conséquent, il doit être sûr de la stabilité fiscale dans le temps. Une fiscalité qui varie en fonction des tocades des politiques, ou en fonction des changements de gouvernements, crée une insécurité fondamentale qui rebute les investisseurs. L’acharnement fiscal dont ont fait preuve les différents gouvernements français ont fait fuir nombre d’investisseurs qui ne reviendront pas avant longtemps et il sera très difficile de retrouver leur confiance. Les dégâts engendrés par une fiscalité excessive, de nature idéologique, sont aujourd’hui comparables aux conséquences de la Révocation de l’Edit de Nantes qui a poussé à l’exil vers les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse, 200.000 familles parmi les plus riches et les plus éduquées qui ne sont jamais revenues. Tel est le bilan de cette République française en ce début de 21ème siècle !

Unknown Il ne faut pas croire qu’un allègement fiscal va faire baisser les revenus de l’Etat. En effet, cela constitue un tel élan économique et une telle croissance généralisée de tous les secteurs, que l’assiette de l’impôt s’en trouvera considérablement élargie. En outre, dans cette réforme fiscale fondamentale que je préconise, il est nécessaire de supprimer quantité d’aides de l’Etat aux entreprises et subventions diverses qui ne servent à rien. Les entreprises ont besoin de liberté et non pas de subventions ! En particulier les « contrats aidés » ou les « contrats de générations », véritables usines à gaz sorties de l’imaginaire des fonctionnaires, pour soit disant stimuler l’embauche, ne servent qu’à gaspiller l’argent public. Une entreprise embauche lorsqu’elle a besoin de personnel, et lorsqu’elle sait qu’elle peut s’en séparer si nécessaire, mais jamais pour toucher 4000 euros par an ! De pareilles stupidités décrédibilisent un gouvernement.

Nous appelons donc pour une refonte totale de la fiscalité des pays trop lourdement handicapés comme le sont l’Italie, l’Espagne et la France qui sont asphyxiés par un Etat trop envahissant et une fiscalité qui décourage l’entrepreneur et spolie l’épargnant. Nous rêvons d’une fiscalité européenne, gravée dans le marbre, et qui permet d’envisager le futur sans craindre à tout moment d’être dépouillé.On peut imaginer, pour chaque contribuable, un impôt fédéral versé à Bruxelles, identique dans toute l’Europe, et un impôt national, charge à chaque pays de prélever les deux impôts. Pour cela, il faudrait une Europe unie, mais c’est une autre histoire dont nous reparlerons.

La semaine prochaine notre chronique plaidera « POUR UNE POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ».

Posted in: Economie, Politique